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| NOTE D'INFORMATION SELON L'ART. 13 DE L'ARRETE LEGISLATIF N° 196/03 "CODE EN MATIERE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES" (ci-après "Code") Levoni Spa traite vos données personnelles dans le plein respect du Code. Nous vous invitons à consacrer quelques minutes à l'examen de notre contrat : • Note d'information des candidats salariés (données recueillies à travers l'envoi de CV) • Données recueillies à travers la demande d'informations et l'envoi de newsletters • Note d'information destinée aux clients • Note d'information destinée aux fournisseurs • Service confidentialité • Droits de l'intéressé Faites défiler la page jusqu'au point qui vous intéresse. DONNEES RECUEILLIES LORS D'ENVOI DE CV Levoni Spa informe le candidat, conformément à l'art. 13 de l'arrêté législatif n° 196/03 "Code en matière de protection des données personnelles” (ci-après Code), que les coordonnées qui le concernent et leur traitement sont destinés à la recherche, la sélection et l'évaluation du personnel. Leur traitement se fera à l'aide d'outils manuels, informatiques et télématiques selon des modalités étroitement liées à ces finalités. L'indication des données est facultative ; toutefois, des informations incomplètes portent atteinte à la bonne évaluation de la candidature. Les données seront communiquées aux sujets ou catégories de sujets suivants : entreprises du Groupe. Les données ne feront l'objet d'aucune diffusion et seront traitées pendant six mois ; au terme de cette période, si elles ne sont pas reconfirmées expressément par l'intéressé, elles seront détruites. Lesdites données (notamment celles concernant le profil personnel et le parcours professionnel) pourront faire l'objet de vérification. Le responsable du traitement des données et les catégories suivantes d'agents chargés du traitement pourront prendre connaissance de vos coordonnées : service du personnel, agents chargés de la sélection. Dans le cadre de l'évaluation susmentionnée, afin de nous donner votre consentement au traitement, sachez que parmi les informations personnelles fournies spontanément par vos soins peuvent figurer également des données "sensibles" (selon l'art. 4 c. 1, lettre d du Code) (concernant notamment l'appartenance aux catégories protégées). (Rév. 06/10) DONNEES RECUEILLIES A TRAVERS LA DEMANDE D'INFORMATIONS ET L'ENVOI DE NEWSLETTERS Nous vous informons que vos données sont recueillies dans le but de vous envoyer les informations demandées par vos soins, le cas échéant, et, uniquement avec votre autorisation, pour l'envoi de matériel d'information et de promotion (y compris à l'aide d'outils automatisés). Les données seront traitées selon des modalités manuelles, informatiques et/ou télématiques. Les données pourront être transmises à des sociétés externes chargées de certaines opérations de recueil (nommées responsables du traitement) et des catégories d'agents ci-après : service gestion qualité, direction et secrétariat général, bureaux d'agents, marketing, commercial. (Rév. 06/10) NOTE D'INFORMATIONS DESTINEE AUX CLIENTS Les données en notre possession, recueillies dans le cadre de rapports contractuels, sont collectées directement auprès de l'intéressé. Toutes les données recueillies seront traitées dans le respect des normes en vigueur et, dans tous les cas, avec la confidentialité voulue. Le recueil ou le traitement des données personnelles a pour unique objectif de procéder comme il se doit au déroulement de l'activité économique de notre société et notamment pour les exigences préliminaires à la signature d'un contrat, pour remplir les obligations contractuelles à l'égard de l'intéressé en mettant à exécution un ou plusieurs acte(s) ou un ensemble d'opérations nécessaires à l'exécution des obligations susmentionnées, pour mettre à exécution les formalités liées ou nécessaires au contrat auprès de tout organisme public ou privé ainsi que pour mettre à exécution les obligations légales. De plus, le traitement des données sert à l'envoi de matériel concernant nos produits toujours en vue de l'exécution contractuelle, y compris à travers l'utilisation de vos coordonnées de courrier électronique. Au sujet des objectifs indiqués, le traitement des données personnelles se fait à travers des outils manuels, informatiques et télématiques avec des logiques étroitement liées à ces mêmes objectifs et, dans tous les cas, de manière à assurer la sécurité et la confidentialité des données dans le respect de la loi mentionnée plus haut. Pour stipuler et exécuter le rapport contractuel, le recueil des données personnelles revêt également un caractère obligatoire en raison des exigences légales et fiscales ; le refus de fournir ces données entraînera l'impossibilité d'instaurer des relations avec la société. Leur traitement ne nécessite par l'autorisation de l'intéressé. Les données personnelles et leur traitement fera l'objet de communication à des sociétés en vue du déroulement d'activités économiques (commerciales, de gestion, gestion des systèmes d'information, assurances, médiation bancaire ou autre, factoring, gestion de l'expédition, mise sous enveloppe et envoi de correspondance, gestion et protection du crédit) ou pour répondre à des normes légales (experts comptables, avocats). Ces données ne seront pas diffusées. Les responsables du traitement de vos données et les catégories suivantes d'agents chargés du traitement pourront prendre connaissance de vos coordonnées : département gestion qualité, direction et secrétariat général, bureaux d'agents, service juridique, marketing, administration, logistique, commercial. L'intéressé peut s'adresser au Service de la confidentialité des données (Servizio Privacy) auprès du titulaire du traitement pour vérifier ses coordonnées et les faire compléter, actualiser ou rectifier et/ou pour exercer les autres droits prévus par l'art. 7 du Code (ci-joint). Il peut notamment s'opposer à tout moment, toujours à travers le Service de confidentialité des données (Servizio Privacy), au traitement de ses coordonnées de courrier électronique à des fins de vente directe ou de marketing. (Rév. 06/10) NOTE D'INFORMATION DESTINEE AUX FOURNISSEURS Les données en notre possession, recueillies dans le cadre de rapports contractuels sont collectées directement auprès de l'intéressé. Toutes les données recueillies seront traitées dans le respect des normes en vigueur et, dans tous les cas, avec la confidentialité voulue. Le recueil ou le traitement des données personnelles a pour unique objectif de procéder comme il se doit au déroulement de l'activité économique de notre société et notamment pour les exigences préliminaires à la signature d'un contrat, pour remplir les obligations contractuelles à l'égard de l'intéressé en mettant à exécution un ou plusieurs acte(s) ou un ensemble d'opérations nécessaires à l'exécution des obligations susmentionnées, pour mettre à exécution les formalités liées ou nécessaires au contrat auprès de tout organisme public ou privé ainsi que pour mettre à exécution les obligations légales. Au sujet des objectifs indiqués, le traitement des données personnelles se fait à travers des outils manuels, informatiques et télématiques avec des logiques étroitement liées à ces mêmes objectifs et, dans tous les cas, de manière à assurer la sécurité et la confidentialité des données dans le respect de la loi mentionnée plus haut. Pour stipuler et exécuter le rapport contractuel, le recueil des données personnelles revêt également un caractère obligatoire en raison des exigences légales et fiscales ; le refus de fournir ces données entraînera l'impossibilité d'instaurer des relations avec la société. Leur traitement ne nécessite par l'autorisation de l'intéressé. Les données personnelles et leur traitement fera l'objet de communication à des sociétés en vue du déroulement d'activités économiques (commerciales, de gestion, gestion des systèmes d'information, assurances, médiation bancaire ou autre, factoring, gestion de l'expédition, mise sous enveloppe et envoi de correspondance) ou pour répondre à des normes légales (experts comptables, avocats). Ces données ne seront pas diffusées. Les responsables du traitement de vos données et les catégories suivantes d'agents chargés du traitement pourront prendre connaissance de vos coordonnées : département gestion qualité, direction et secrétariat général, département du personnel, production, administration, logistique, commercial, expédition. L'intéressé peut s'adresser au Service de la confidentialité des données (Servizio Privacy) auprès du titulaire du traitement pour vérifier ses coordonnées et les faire compléter, actualiser ou rectifier et/ou pour exercer les autres droits prévus par l'art. 7 du Code (ci-joint). (Rév. 06/10) SERVICE DE CONFIDENTIALITE DES DONNEES Vous pouvez vous adresser à notre Service de confidentialité des données (Servizio Privacy) pour connaître vos droits et les faire compléter, modifier ou effacer en cas de violation de la loi ou vous opposer à leur traitement (ou encore pour exercer vos autres droits prévus par l'art. 7 du Code). Le titulaire du traitement est Levoni Spa dont le siège se trouve Via G. Matteotti, 23 - 46014 Castellucchio (Mantoue), Italie. Le responsable du traitement est le directeur général/administrateur délégué, domicilié pour cette charge au siège du titulaire. Art. 7. de l'arrêté législatif 196/03 - Droit d'accès à vos données personnelles et autres droits 1. L'intéressé a le droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou non de données le concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, ainsi que leur communication sous forme intelligible. 2. L'intéressé a le droit d'obtenir l'indication : a) de l'origine de ses coordonnées ; b) de leurs objectifs et modalités de traitement ; c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l'aide d'outils électroniques ; d) des éléments d'identification du titulaire, des responsables et du représentant désigné conformément à l'art. 5, alinéa 2 ; e) des sujets et des catégories de sujets à qui les coordonnées peuvent être communiquées ou qui peuvent en être informés en qualité de représentant désigné sur le territoire italien, de responsables ou de préposés. 3. L'intéressé a le droit d'obtenir : a) la mise à jour, la rectification ou, lorsqu'il y a intérêt, le complément des données ; b) l'effacement, la transformation sous forme anonyme ou l'opposition sur les données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n'est pas nécessaire en vue des objectifs pour lesquels les données ont été recueillies ou traitées par la suite ; c) l'attestation que les opérations citées aux lettres a) et b) ont bien été communiquées, avec leur contenu, à qui de droit, sauf lorsque cela se révèle impossible ou entraîne un déploiement de moyens manifestement disproportionné par rapport au droit protégé. 4. L'intéressé a le droit de s'opposer, en partie ou en tout : a) pour des motifs légitimes au traitement des données personnelles le concernant même si elles sont liées à l'objectif du recueil ; b) au traitement de coordonnées le concernant à des fins d'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour effectuer des études de marché ou de communication commerciale. La liste des responsables du traitement des données est conservée au Bureau du titulaire chargé de la confidentialité. 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